Ces conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats intégrés proposés dans le jeu Singularity, édité par Alexandre Tourral (« l’Éditeur »). Elles complètent les CGU.
1. Qui vend et qui encaisse
Les achats sont réalisés via l’App Store d’Apple. Apple gère le paiement, la facturation du moyen de paiement, les remboursements et les moyens de paiement acceptés, selon ses propres conditions (Apple Media Services). L’Éditeur ne reçoit jamais vos informations bancaires.
2. Produits proposés
| Produit | Type | Contenu | Prix indicatif |
|---|---|---|---|
| Pack de Photons — petit | Consommable | 100 Photons | 0,99 € |
| Pack de Photons — moyen | Consommable | 550 Photons | 4,99 € |
| Pack de Photons — grand | Consommable | 1 200 Photons | 9,99 € |
| Pack de Photons — énorme | Consommable | 2 600 Photons et retrait des publicités | 19,99 € |
| Retrait des publicités | Non consommable | Suppression des publicités vidéo | 4,99 € |
Le prix exact, taxes comprises, est celui affiché par l’App Store au moment de l’achat, dans la devise de votre pays. Il peut varier selon le pays et les taxes locales.
3. Photons
Les Photons sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans le Jeu, par exemple pour continuer une manche après une défaite ou activer un boost de gains x2. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni transférables entre joueurs ou appareils. Ils n’expirent pas tant que le Jeu reste installé avec sa progression.
4. Commande et livraison
L’achat est conclu lorsque vous confirmez le paiement auprès d’Apple. Le contenu numérique est livré immédiatement dans le Jeu. Si la livraison échoue (coupure, fermeture du Jeu), relancez le Jeu : l’achat sera pris en compte. À défaut, contactez l’Éditeur avec votre reçu Apple.
5. Droit de rétractation
Pour un achat de contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez que la livraison commence dès la confirmation de l’achat et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours une fois le contenu livré (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Apple peut toutefois appliquer sa propre politique de remboursement.
6. Remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple : https://reportaproblem.apple.com. L’Éditeur ne peut pas rembourser directement un achat effectué via l’App Store. Un remboursement accordé par Apple peut entraîner le retrait des éléments correspondants.
7. Restauration des achats
L’achat « Retrait des publicités » (non consommable) est lié à votre identifiant Apple. Après réinstallation ou changement d’appareil, utilisez le bouton « Restaurer les achats » de la boutique. Les packs de Photons, consommables, ne sont pas restaurables.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité, contactez l’Éditeur : il corrigera le défaut ou, à défaut, vous orientera vers la solution prévue par la loi.
9. Mineurs
Un mineur doit obtenir l’accord de son représentant légal avant tout achat. Vous pouvez bloquer ou limiter les achats via « Temps d’écran » sur iOS.
10. Modification des prix et de l’offre
L’Éditeur peut modifier les produits et leurs prix. Un changement ne s’applique pas aux achats déjà effectués.
11. Droit applicable et litiges
Droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige, écrivez d’abord à atourral.dev@gmail.com. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À compléter avant publication : nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu.
12. Contact
Prix indicatifs : à aligner sur ceux saisis dans App Store Connect (voir
docs/publication-app-store.md).